Offre découverte : séance d’essai à 50€ — Coaching personnalisé ou Pilates Reformer • Offre découverte : séance d’essai à 50€ — Coaching personnalisé ou Pilates Reformer •

Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES – Studio ELEVATE en date du 5/02/2026

  1. Identification de l’entreprise

Dénomination : Studio ELEVATE

Forme juridique : SARL

Dirigeants : KWAMEN Désiré

Adresse : 45 rue du général de gaulle, 77410 Annet-sur-Marne

Téléphone : 06.25.03.40.00 / 06.15.33.51.10

E-mail : contact@studioelevate.fr

Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, l’entreprise met à disposition ses informations légales, adresses, moyens de contact et conditions tarifaires.

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à l’obligation d’information précontractuelle.Prestations proposées : l’ensemble des services liés à l’activité sportive, au coaching, au bien être, à la remise en forme et à l’amélioration de la condition physique, incluant notamment : Pilates reformer, coaching personnalisé, EMS, ainsi que toute activité complémentaires que le studio pourra proposer à l’avenir (liste non exhaustive).

  1. Carte découverte – utilisation unique

La carte découverte est strictement utilisable une seule fois par personne. Elle ne peut être renouvelée, reportée, partagée ni utilisée une seconde fois. Toute tentative d’usage multiple entraînera l’annulation de la carte sans possibilité de remboursement ou compensation.

  1. Accès au studio privé
  • Accès uniquement sur rendez-vous.
  • Studio privatisé durant la séance.
  • Retard> 10 minutes = séance due (selon article 1217 du Code civil permettant l’exécution forcée ou retenue de la prestation).
  • Mineurs acceptés uniquement accompagnés d’un parent conformément aux principes de responsabilité civile ( article 1242 et suivants du Code civil).
  • Confidentialité de l’espace conforme au respect de la vie privée ( article 9 du Code civil).
  1. Réservation

La réservation doit être confirmée pour être valide. En vertu de l’article 1127-1 du Code civil, toute réservation en ligne ou via messagerie vaut accord contractuel dès confirmation par le studio.

  1. Tarifs et paiement 

Tarif en euros TTC selon l’article L112-1 du Code de la consommation (affichage clair et non ambigu).

Paiements acceptés : CB en ligne, CB sur place ( via TPE), virement, espèces, paypal, chèque.

  1. Défaut de paiement

En cas d’impayé, le studio prendra contact avec le client afin de rechercher une solution amiable. A défaut de régularisation après 2 relances, l’accès aux séances pourra être suspendu jusqu’au paiement complet de sommes dues. Des frais de gestion pourront être appliqués à hauteur de : 1er relance gratuite, 2ème relance sera de 10 euros, la 3ème relance sera de 15 euros, ainsi que les éventuels frai bancaires supportés par le studio. En l’absence de règlement, le dossier pourra être transmis à un organisme de recouvrement.

  1. Report de crédits

Les crédits non utilisés peuvent être reportés sur un maximum de 2 mois glissants, dans la limite de 4 crédits. Certaines activités, comme le coaching, r

requièrent un minimum de 5 crédits. En dessous de ce seuil, il n’existe aucune activité disponible. Les crédits restants ne peuvent donc pas être utilisés pour cette activité ni cumulés pour accéder.

  1. Changement d’abonnement en cours 

Le passage à un abonnement supérieur peut être effectué à tout moment, avec application immédiate du nouvel abonnement et paiement du prorata correspondant à la période en cours. Le passage à un abonnement inférieur est possible sous réserve d’un préavis de 1 mois, le changement prenant effet à l’issue de ce délai.

  1. Droit de rétractation 

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute souscription en ligne et de 7 jours pour toute souscription en présentiel. Toute demande doit être effectuée par écrit.

  1. Annulation et report

Conformément à l’article 1218 du Code civil relatif à l’empêchement légitime, le studio peut annuler en cas de force majeure.

Annulation client > 24h : gratuite

Annulation < 24h : séance due (article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat).

  1. Résiliation

La résiliation est possible uniquement en cas de déménagement prouvé ou de justification médicale empêchant la pratique sportive ( article 1219 du Code civil : exception d’inexécution pour impossibilité).

  1. Sécurité, hygiène et obligations du client
  • Hygiène stricte conforme aux recommandations sportives ( Code du sport, article L322-1 sur l’obligation de sécurité du prestataire).
  • Nettoyage du matériel obligatoire après usage.
  • Pour l’EMS : respect impératif des consignes sécurité (article 1240 du Code civil sur la responsabilité en cas de faute).
  1. Exclusion pour faute grave 

Le studio peut exclure toute personne ayant un comportement dangereux, irrespectueux ou non compatible avec les valeurs du lieu, conformément à l’article 1226 du Code civil (résolution unilatérale pour manquement grave). Aucun remboursement ne sera accordé.

  1. Assurance

Le studio possède une assurance responsabilité civile conformément à l’article L321-1 du Code du sport. Le client est invité à vérifier sa propre couverture personnelle pour les activités physiques.

  1. Données personnelles (RGPD/ Loi Informatique & Libertés)

Traitement conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi informatique et liberté modifiée.

Finalité : gestion des séances – Durée de conservation limitée- droits du client : accès, rectification, suppression ( article 15 à 20 du RGPD)- Contact : contact@studioelevate.fr

Aucune donnée sensible n’est conservée sans nécessité absolue.

Présence de caméras de vidéosurveillance

Le studio est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Les images sont utilisées exclusivement à cet effet et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni cession à des tiers. Le dispositif est mis en œuvre conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

  1. Photos / Propriété intellectuelle

Toute captation visuelle ou sonore est interdite sans accord écrit, conformément à l’article 9 du Code civil (droit à l’image).

Les contenus pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (article L111-1).

  1. Litiges et médiation

Application du droit français ( Code civil et Code de la consommation).

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un juridiction compétente : tribunal du ressort du siège social du Studio ELEVATE.

  1. Acceptation des CGV

Selon l’article 1119 du Code civil, toute réservation vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU STUDIO

  1. Respect du calme ( studio bien être ).
  2. Port d’une tenue propre obligatoire.
  3. Serviette obligatoire ( serviette du studio) et nettoyage du matériel après usage
  4. Téléphone en mode silencieux.
  5. Interdiction de filmer sans autorisation écrite.
  6. Interdiction d’accéder au studio hors rendez-vous.
  7. Respect des coachs, du matériel et des autres clients.
  8. Toute douleur, fatigue anormale ou malaise doit être signalé immédiatement.
  9. Tout comportement dangereux ou irrespectueux peut entraîner une exclusion immédiate, conformément à l’article 1226 du Code civil.
  10. Interdiction des animaux
  11. Exclusion pour faute grave :  Le Studio peut exclure toute personne ayant un comportement dangereux, irrespectueux ou non compatible avec les valeurs du lieu, conformément à l’article 1226 du Code civil (résolution unilatérale pour manquement grave). Aucun remboursement ne sera accordé.
  12. Abonnement ESSENTIEL : L’abonnement ESSENTIEL se souscrit avec un engagement de 1 an. Les séances doivent être utilisées au cours de chaque période de 4 semaines. Les séances non utilisées ne peuvent en aucun cas être reportées au mois suivant ni faire l’objet d’un remboursement. Il est recommandé de suivre régulièrement les séances afin de bénéficier pleinement de l’abonnement.
  13. Abonnement ÉQUILIBRE : l’abonnement ÉQUILIBRE, individuel et souscrit avec un engagement de 1 an, est conçu pour un rythme régulier de pratique. Les séances doivent être utilisées au cours de chaque période de 4 semaines. Les séances non utilisées ne peuvent en aucun cas être reportées au mois suivant ni faire l’objet d’un remboursement. Il est recommandé de suivre régulièrement les séances afin de bénéficier pleinement de l’abonnement.
  14. Abonnement INTENSIF : L’abonnement INTENSIF, individuel et souscrit avec un engagement de 1 an, est conçu pour un rythme régulier de pratique. Les séances doivent être utilisées au cours de chaque période de 4 semaines. Les séances non utilisées ne peuvent en aucun cas être reportées au mois suivant ni faire l’objet d’un remboursement. Il est recommandé de suivre régulièrement les séances afin de bénéficier pleinement de l’abonnement.
  15. Justificatifs médicaux-femmes enceintes et personnes à mobilité réduite

Toute personne enceinte ou présentant une mobilité réduite/limitation physique ne pourra accéder aux activités sportives qu’après remise obligatoire d’un certificat médical de moins de trois mois indiquant clairement :

– L’autorisation explicite de pratiquer une activité sportive à compter d’une date de commencement précisée.

– L’activité exacte autorisée au sein du studio.

– Les éventuelles restrictions, contre-indication ou limites d’intensité.

A défaut de présentation d’un document conforme comportant l’ensemble de ces mentions, l’accès aux séances sera refusé sans exception ni remboursement, le studio déclinant toute responsabilité en cas de pratique non autorisée ou inadaptée à l’état de santé du participant.

  1. Présence de caméras de vidéosurveillance

Le studio est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Les images sont utilisées exclusivement à cet effet et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni cession à des tiers. Le dispositif est mis en œuvre conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

  1. vol ou dégradation du matériel

Tout vol, tentative de vol ou dégradation du matériel appartenant au studio entraînera une exclusion immédiate et définitive, sans remboursement. Le studio se réserve le droit d’engager toute poursuite civile ou pénale et d’exiger le remboursement intégral du préjudice subi.

  1. Equipement obligatoire

Pour la pratique du pilate, le port des chaussettes antidérapantes de type Elevate est obligatoire. Celles-ci sont disponibles à la vente au studio. Une serviette personnelle est également obligatoire pour toute activité au sein du studio ; elle peut être achetée directement au club. L’accès aux séances pourra être refusé en cas de non-respect de ces obligations.

  1. Ponctualité

Les participants sont tenus de se présenter 5 à 10 minutes avant le début de chaque séance afin de garantir le bon déroulement des cours. Tout retard pourra entraîner le refus d’accès à la séance, sans possibilité de rattrapage ni de remboursement.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît pratiquer les activités proposées par Studio ELEVATE sous sa propre responsabilité. Il déclare être apte à la pratique d’une activité physique et ne présenter aucune contre-indication médicale.

Le client s’engage à informer le studio de toute pathologie, blessure ou problème de santé susceptible d’affecter sa pratique.

Studio ELEVATE ne pourra être tenu responsable des accidents résultant d’une utilisation non conforme du matériel, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une omission d’information de la part du client concernant son état de santé.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité et s’engage à les respecter.

MENTION LÉGALE

NOM : Studio elevate

Adresse : 45 rue du général de gaulle,77410 Annet-sur-Marne

Siret : 992 390 187 00019

Statut juridique : SARL

E-mail : contact@studioelevate.fr

Téléphone : 06.25.03.40.00

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse de l’hébergeur : 2 rue kellermann,59100 Roubaix, France